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Tarifs prestation ménage/repassage
Interventions régulières
TVA appliquée au taux de 10% Tarif avant déduction fiscale Tarif après déduction fiscale
La différence de tarifs entre les interventions de 3 heures consécutives et plus et celles entre 2 heures consécutives et moins de 3 heures correspond d'une part aux frais de déplacements supplémentaires générés, frais pour lesquels les salariés sont indemnisés et d'autre part aux frais de gestion administrative supplémentaires.
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La durée minimale d'une prestation de ménage/repassage est de 2 heures.
Interventions ponctuelles
TVA appliquée au taux de 10% Tarif avant déduction fiscale Tarif après déduction fiscale
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La durée minimale d'une prestation de ménage/repassage est de 2 heures.
Adhésion et frais de dossier
Adhésion annuelle à l'Association
24€ (par année civile, avec proratisation au trimestre pour les adhésions en cours d’année
(18€ entre le 01/04 et le 30/06, 12€ entre le 01/07 et 30/09 et 6€ entre le 01/10 et le 31/12)
TVA appliquée au taux de 20%
Frais de mise en place de l'intervention
30€ (pour couvrir le rendez-vous à domicile avec l'intervenant et un responsable de l'Association)
TVA appliquée au taux de 10%
Modes de règlement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
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Prélèvement Crédit d'Impôt (avance immédiate)
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Prélèvement automatique SEPA
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Virement
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Chèque bancaire,
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E-CESU (Chèque Emploi Service Universel en ligne) préfinancé et dématérialisé uniquement.
Crédit ou réduction d'impôts
En faisant appel à nos services, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscale (crédit ou d'une réduction d'impôt) correspondant à 50% des sommes facturées.
Avance immédiate du crédit d'impôt
Grâce au service Avance immédiate de l’Urssaf, vous n’avez plus besoin d’attendre l’année suivante pour bénéficier de votre crédit d’impôt pour les services à la personne. Votre avantage fiscal est directement déduit du montant dû : vous ne payez plus que votre reste à charge !
Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, vous ne payez plus que 100 €.
Médiateur de la consommation
L'article L.612-1 du Code de la Consommation prévoit le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel. À ce titre, tout professionnel a l'obligation de désigner une entité de médiation de la consommation.
L'ADES a signé une convention avec l'ANM Conso, la désignant ainsi pour conduire des médiations et résoudre les litiges de consommation de ses adhérents pour lesquels les consommateurs en font la demande conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
Contacter le médiateur de la consommation :
Association Nationale des Médiateurs | ANM-Conso
62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS.
Tél. 01 42 33 81 03
www.anm-conso.com