top of page

MENTIONS LÉGALES ET COOKIES

 

Ce site est édité par : ADES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ades35.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ADES –  Siret 408 763 472 000 11 – 6, place de la Mairie 35310 Mordelles, France 
Créateur : ADES
Responsable publication : Audrey VINCENT – 02 99 60 55 58
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Le webmaster, Audrey VINCENT, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact.ades@orange.fr
Hébergeur : Wix - Wix.com Inc. - Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034. 

Responsabilité

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de l’ADES. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. L’ADES déclinent toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du présent site est régie par le droit français. Mention relative à la rectification et à la suppression des données nominatives. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

CNIL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact.ades@orange.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : ADES, 6 rue de la Mairie, 35 310 MORDELLES. 

ADES s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.ades35.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Protection de la vie privée

L’ADES veille au respect de la vie privée des internautes.
Nous mettons en pratique les recommandations de la CNIL et respectons les règles Européennes en matière d’informations personnelles (RGPD).
L’ADES rappelle à ses clients qu’il est nécessaire d’informer l’internaute lorsque des données personnelles sont conservées (données de formulaires par exemple) et de s’informer auprès de la CNIL des obligations lui incombant.

Vous pouvez visiter le site de l’ADES sans avoir besoin de divulguer d’informations personnelles.

L’ADES enregistre des cookies sur votre ordinateur, la CNIL n’oblige pas d’information préalable ni de demande de consentement pour les cookies de l’ADES car nous ne collectons pas d’informations à d’autres fin que le confort de votre navigation (cf. http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/).
Cependant, par transparence envers les internautes, vous trouverez dans cette page la finalité des cookies créés par l’ADES .
Selon les besoins, d’autres cookies externes à l’ADES (ex : Google Analytics ou des boutons de partage) nécessitent votre accord pour être enregistrés.

En poursuivant votre navigation sur le site, vous donnez votre consentement pour l’utilisation de ces cookies.

Qu’est-ce que sont les cookies ?

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre ordinateur qui permettent de vous faciliter la navigation en retenant par exemple la langue d’affichage que vous préférez pour visiter les sites ou éviter que vous ayez besoin d’entrer chaque fois vos identifiants de connexion.
Ces fichiers sont très petits, ce sont des fichiers texte qui contiennent quelques caractères.

La sécurité est assurée par le navigateur que vous utilisez (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Opéra…) et évite qu’un autre site puisse lire les cookies déposés par le site que vous visitez. De la même façon, le site de l’ADES ne peut pas accéder aux cookies déposés par d’autres sites sur votre ordinateur.

Cookies utilisés sur ce site

L’outil de gestion du sites de l’ADES créé des cookies sur votre ordinateur. L’ADES n’enregistre pas d’informations personnelles dans ces cookies.
Les cookies servent pour le confort de votre navigation :

  • cookies d’identifants de formulaires

  • cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur

Ce site utilise Google Analytics pour analyser son trafic.
Pour en savoir plus sur la manière dont Google Analytics collecte les informations de votre navigation : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
Vous pouvez désactiver Google Analytics si vous ne souhaitez pas qu’il soit utilisé pour votre navigation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

Blocage des Cookies

Les cookies enregistrés sur votre ordinateur peuvent être supprimés, vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser certains cookies.
Les liens suivants vous montrent comment paramétrer et supprimer les cookies selon le navigateur que vous utilisez :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Hébergeur : WIX

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

bottom of page