Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ades35.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ADES –  Siret 408 763 472 000 11 – 6 place de la Mairie 35310 MORDELLES
Créateur : ADES
Responsable publication : ADES – 02 99 60 55 58
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Le webmaster, Laurence BAGUENARD, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact.ades@orange.fr

Hébergeur : le site Internet www.ades35.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social se situe 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

Responsabilité

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de l’ADES. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
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CNIL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact.ades@orange.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : ADES, 6 rue de la Mairie, 35 310 MORDELLES. 

ADES s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

 

Protection de la vie privée

L’ADES veille au respect de la vie privée des internautes.
Nous mettons en pratique les recommandations de la CNIL et respectons les règles Européennes en matière d’informations personnelles (RGPD).
L’ADES rappelle à ses clients qu’il est nécessaire d’informer l’internaute lorsque des données personnelles sont conservées (données de formulaires par exemple) et de s’informer auprès de la CNIL des obligations lui incombant.

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Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.keremplois.org est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.